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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sprl "L'Art de Praslin" dont le siège social est établi à B-1300 Wavre, rue de Nivelles, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BCE 0433.879.218 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Art de Praslin (www.artdepraslin.be) dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

A) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Art de Praslin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'Art de Praslin., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Art de Praslin.
L'Art de Praslin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

B) Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Art de Praslin
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

C) Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L'Art de Praslin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas' les frais de transport et de livraison.

D) Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

E) Rétractation
Les biens spécialement conçus pour l'acheteur et/ou qui peuvent rapidement se détériorer (pralines) ne seront pas repris et l'acheteur ne pourra faire appel à la clause de rétractation.

F) Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécuriséOgone. Nous vous donnons donc accès au paiement sécurisé et la possibilité de régler avec l'ensemble des principales cartes de crédit.
Ogone est un opérateur résolument international et vous assure un support client en français, anglais, néerlandais et allemand.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

G) Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Art de Praslin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

H) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

I) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'Art de Praslin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Art de Praslin.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'Art de Praslin.

J) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nivelles.
L'ART DE PRASLIN SPRL
Rue de Nivelles, 12,
B-1300 Wavre
BCE 0433.879.218
Email: info@artdepraslin.be
URL: http://www.artdepraslin.be
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