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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sprl "L'Art de Praslin" dont le siège social est établi à B-1300 Wavre, rue de Nivelles, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BCE 0433.879.218 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Art de Praslin (www.artdepraslin.be) dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

A) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Art de Praslin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'Art de Praslin., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Art de Praslin.
L'Art de Praslin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

B) Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Art de Praslin
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

C) Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L'Art de Praslin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas' les frais de transport et de livraison.

D) Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

E) Rétractation
Les biens spécialement conçus pour l'acheteur et/ou qui peuvent rapidement se détériorer (pralines) ne seront pas repris et l'acheteur ne pourra faire appel à la clause de rétractation.

F) Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécuriséOgone. Nous vous donnons donc accès au paiement sécurisé et la possibilité de régler avec l'ensemble des principales cartes de crédit.
Ogone est un opérateur résolument international et vous assure un support client en français, anglais, néerlandais et allemand.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

G) Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Art de Praslin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

H) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

I) Protection des données à caractère personnel
Notre société, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients, prospects et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparante. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, fournissons, sauvegardons et protégeons vos données à caractère personnel.

1. NOTIONS

Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées : - une donnée à caractère personnel : toute informartion concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex : civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail, NISS,…) - un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement,…) - Un reponsable de traitement : personne physique ou morale determinant les moyens et finalités du traitement - Un sous traitant : personnes physiques ou morale qui traite des données pour le compte du reponsable de traitement.

2. NOTRE SOCIÉTÉ

Notre société est dénommée comme suit L’Art de Praslin Sprl Notre société est inscrite à la BCE sous le n° BE0433.879.218 Son siège social est situé à 12 Rue de Nivelles 1300 Wavre

3. NOTRE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement désigné est Mlle Stevens Aline En qualité de gérante

En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement des données pour des finalités qu’elle determine elle-même. Elle est reponsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires.

4. CHAMP D'APPLICATION

Cette déclaration de confidentialité s'applique à notre site internet www.artdepraslin.be auquel se réfère cette déclaration de confidentialité, quelle que soit la façon dont vous y accédez ou l'utilisez, y compris en utilisant des appareils mobiles.

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en affichant la version modifiée sur ce site Web avec la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous annonçons des modifications matérielles à cette déclaration de confidentialité par e-mail.

5. LES DONNÉES UTILISÉES VOUS CONCERNANT

Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos Services.

Certaines données à caractère personnel, telles que les données qui vous identifient (civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail) sont nécessaires pour accepter nos Conditions d'utilisation. La fourniture de toutes les autres données à caractère personnel est volontaire, mais peut être requise afin de pouvoir utiliser nos services.

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir et améliorer nos services, vous fournir une expérience personnalisée sur notre site Web, vous contacter à propos de votre compte et de nos Services, vous fournir un service client.

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous pour diverses raisons professionnelles et sur la base de différentes bases légales de traitement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base légale.

● Pour vous contacter à propos de votre compte ou de votre commande, pour résoudre les problèmes liés à votre compte, ou fournir autrement un service client.

o Lorsque nous vous contactons à des fins décrites ci-dessus, nous pouvons le faire par téléphone, courrier électronique ou par courrier.

● Pour vous fournir d'autres Services que vous avez demandés, tels que décrits lors de la collecte des données, y compris le paiement via la plateforme de paiement en ligne.

● Pour se conformer à nos Conditions d'utilisation, cette déclaration de confidentialité ou d'autres politiques, les lois nationales applicables et les conventions éventuelles que nous pouvons avoir avec vous.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour défendre nos intérêts légitimes à condition que vos droits et libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. Nous avons mis en place des mesures de contrôle afin de mettre en balance nos intérêts et vos droits. Ceux-ci incluent:

● Vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous offrir des coupons, des réductions et des promotions spéciales, pour demander votre avis par le biais de recherches ou de questionnaires et vous informer de nos Services, tel qu'autorisé par la législation applicable.

● Offrir du marketing ciblé, des mises à jour des Services et des promotions spéciales en fonction de vos préférences de communication.

● Mesurer les performances de nos campagnes marketing par e-mail (par exemple en analysant les fréquences d'ouverture et de clics).

● Surveiller et améliorer la sécurité de l'information de notre site Web et des applications mobiles.

6. INTÉRÊT LÉGITIME

Notre société doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ». Comme entreprise commerciale un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute l’entreprise. Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer des droits que la réglementation propre au traitement des données à caractère personnel vous offre.

7. NOS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

Pour l’exécution des opérations de paiements en ligne nous veillons à nous attacher à un partenaire fiable (INGENICO) offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver les données de nos clients. A ce jour, nous ne partagons pas vos données personnelles avec d’autres partenaire.

8. LES DROITS CLIENTS ET LEUR EXERCICE

Nous respectons votre droit d'accès à vos données à caractère personnel et vos droits de les rectifier, de demander leur suppression ou de demander que nous limitions notre utilisation conformément à la législation applicable. Nous prenons également des mesures pour garantir que les données à caractère personnel que nous recueillons sont exactes et à jour.

● Vous avez le droit de savoir dont quelles données à caractère personnel à votre sujet nous disposons. Certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers.

● Au cas où vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour

● Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.

● Vous pouvez également nous demander d'effacer vos données à caractère personnel ou de restreindre notre utilisation de ces données. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.

Soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez votre identité. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données prenez contact avec le reponsable de traitement de notre société à l’adresse info@artdepraslin.be

Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez afficher, contrôler et modifier la plupart de vos données à caractère personnel en vous connectant à votre compte. Mettez à jour vos données à caractère personnel immédiatement si elles changent ou sont incorrectes.

● Nous respectons tous les droits légaux que vous pourriez avoir afin d'avoir accès à vos données à caractère personnel et pour les rectifier ou les effacer. Si vous souhaitez demander l'accès et que vous souhaitez savoir si cela est soumis à des frais, si cela est autorisé par la législation nationale applicable, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail info@artdepraslin.be . Si vous disposez d'un droit légal pour demander l'accès ou demander des rectifications ou l'effacement de vos données à caractère personnel, nous pouvons dans certains cas et conformément à la législation nationale applicable refuser cet accès ou refuser de rectifier ou d'effacer vos données à caractère personnel.

Si vous nous demandez de cesser de traiter tout ou partie de vos données à caractère personnel ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant) pour notre utilisation ou la fourniture de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité, nous ne pourrons peut-être pas fournir tous les Services et services à la clientèle offerts à nos utilisateurs et qui sont autorisés sur la base de cette déclaration de confidentialité et de nos Conditions d'utilisation.

À votre demande, nous désactivons votre compte et cessons d'afficher vos données à caractère personnel dès que possible conformément à la législation nationale en vigueur.

J) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'Art de Praslin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Art de Praslin.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'Art de Praslin.

K) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nivelles.
L'ART DE PRASLIN SPRL
Rue de Nivelles, 12,
B-1300 Wavre
BCE 0433.879.218
Email: info@artdepraslin.be
URL: http://www.artdepraslin.be
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